Mentions légales
1. Éditeur du site
- Nom commercial : Excell’Rénov
- Forme juridique : Entreprise Individuelle (EI)
- Propriétaire : Fabrice Lenogue
- Adresse : 24 rue de Luchon, 72100 Le Mans
- Téléphone : 06 59 26 28 64
- Email : excellrenove@gmail.com
- SIRET : 51057492400039
- SIREN : 510574924
- Code APE/NAF : 4334Z — Travaux de peinture et vitrerie
- TVA intracommunautaire : Non applicable — art. 293 B du CGI
- Inscription : RNE n° 510574924 — CMA de la Sarthe
- Directeur de publication : Fabrice Lenogue
2. Hébergement
- Hébergeur : Infomaniak Network SA
- Adresse : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse
- Téléphone : +41 22 820 35 44
- Site : www.infomaniak.com
3. Assurances professionnelles
Conformément à la loi, Excell’Rénov est couvert par :
Responsabilité Civile Professionnelle
- N° de contrat : 149 031 015
- Assureur : MMA IARD Assurances Mutuelles
- Couverture : France métropolitaine
Assurance Décennale
(obligatoire — art. 1792 et suivants du Code civil)
- N° de contrat : 149 031 015
- Assureur : MMA IARD Assurances Mutuelles
- Couverture : France métropolitaine
Ces attestations peuvent être communiquées sur simple demande avant tout début de chantier.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu de ce site (textes, images, visuels, logos) est la propriété exclusive d’Excell’Rénov ou de ses partenaires, notamment A.T. Projets pour certains visuels de réalisations, utilisés avec autorisation.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de tout ou partie de ce site est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.
5. Données personnelles
Excell’Rénov collecte des données personnelles uniquement via le formulaire de contact (nom, email, téléphone, message) dans le but de répondre à vos demandes de devis ou d’information.
- Responsable du traitement : Fabrice Lenogue
- Finalité : Réponse aux demandes de contact et de devis
- Base légale : Intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD)
- Durée de conservation : 3 ans après le dernier contact
- Destinataires : Fabrice Lenogue uniquement — aucune transmission à des tiers
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès à vos données
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
- Droit d’opposition au traitement
- Droit à la portabilité
Pour exercer ces droits :
📧 excellrenove@gmail.com
📮 24 rue de Luchon, 72100 Le Mans
En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.
6. Cookies
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7. Liens hypertextes
Le site excell-renove.fr peut contenir des liens vers des sites tiers. Excell’Rénov ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites externes.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Le Mans (72).
9. Mise à jour
Mentions légales mises à jour le : juin 2026
Excell’Rénov se réserve le droit de les modifier à tout moment.